Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la polémique qui s'est engagée depuis quelques semaines à propos du droit de prêt en bibliothèque, résultant d'une directive européenne du 19 novembre 1992 relative du droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle. D'un côté, des écrivains " qui ont l'impression de subventionner la lecture et de ne pas être payés en retour " et qui demandent donc que leurs droits d'auteurs dans les bibliothèques soient respectés. De l'autre, des professionnels des bibliothèques - très attachés à la gratuité des prêts et l'égal accès de tous au livre - qui prennent position contre le prêt payant rappelant que les bibliothèques ont une mission de service public. Il lui demande donc quelle position le Gouvernement envisage de prendre ou, si son choix n'est pas fait, à quel moment il se résoudra à sortir de l'attentisme.
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