Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 20/04/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences humanitaires de l'embargo international sur la population irakienne. En effet, depuis près de neuf ans, la communauté internationale inflige à la population irakienne un embargo aux conséquences humanitaires dramatiques. Ainsi, dès 1995 le taux de mortalité infantile du peuple irakien, comparable à celui existant en Europe au début des années 1990, est devenu égal à celui du Bangladesh. De même, alors que ce sont plus d'un million d'êtres humains qui sont décédés, du fait des conséquences directes et indirectes de l'embargo, ce sont, approximativement, plus de 500 enfants qui décèdent quotidiennement du fait de la malnutrition. En conséquence, et alors que nous constatons que la situation humanitaire en Irak consacre une véritable catastrophe, il lui demande quelles mesures au sein du concert des nations, pourrait adopter le Gouvernement afin que cet embargo cesse.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/06/2000
Réponse. - La France est vivement préoccupée par la situation humanitaire en Iraq. Les derniers rapports du secrétaire général des Nations unies et des agences spécialisées (UNICEF, PAM, PNUD, OMS) montrent une détérioration continue des conditions de vie de la population iraquienne, notamment des enfants, qui apparaissent clairement comme les principales victimes des sanctions imposées à ce pays. Depuis 1991, la France n'a eu de cesse, à titre bilatéral, dans le cadre européen et aux Nations unies, de chercher à limiter les conséquences de l'embargo pour le peuple iraquien. La France a ainsi engagé des programmes d'action humanitaire, jusqu'en 1998, puis de coopération médicale et universitaire, afin d'offrir des sessions de formation en France aux médecins et professeurs iraquiens. Elle encourage également l'office humanitaire européen, ECHO, à renforcer ses activités en Iraq, en particulier dans le secteur de la réhabilitation d'hôpitaux et d'institutions spécialisées. Enfin, au Conseil de sécurité, la France a milité en faveur du dispositif " pétrole contre nourriture ", qui autorise l'Iraq, depuis fin 1996, à vendre son pétrole pour acheter des biens humanitaires et payer les dommages de guerre. La France n'a eu de cesse, depuis trois ans, de tenter de corriger des dysfonctionnements de ce programme qui n'a pas permis d'enrayer l'aggravation globale de la situation. Elle déplore plus particulièrement les contrats humanitaires passés entre l'Iraq et ses fournisseurs. Les contrats mis en attente ont atteint au mois de mai un niveau inacceptable, dépassant 1,9 milliard de dollars. Les blocages concernent principalement les biens destinés aux secteurs de l'électricité, de l'eau, des transports, des télécommunications et des équipements pétroliers. En l'absence de pièces de rechange, les infrastructures de base continuent de subir une dégradation accélérée, empêchant toute amélioration réelle des conditions de vie en Iraq. La France ne ménage pas ses effort pour tenter de remédier à cette situation. Une mise en uvre optimale du dispositif onusien, dans l'attente d'une modification du régime des sanctions, doit constituer une priorité pour l'ensemble des membres du Conseil de sécurité. Pour autant, le dispositif " pétrole contre nourriture ", conçu comme un mécanisme provisoire, ne peut constituer une réponse suffisante aux souffrances de la population iraquienne ni se substituer à la levée des sanctions. La commission d'évaluation des Nations unies présidée par l'ambassadeur Amorim avait estimé, en avril 1999, que " la situation humanitaire en Iraq demeurera difficile en l'absence d'une reprise durable de l'économie iraquienne à laquelle les secours humanitaires ne sauraient suffire ". C'est la raison pour laquelle la France a proposé au Conseil de sécurité, dès janvier 1999, un mécanisme qui permettrait la suspension des sanctions en échange de l'établissement d'un nouveau régime de contrôle renforcé des armements et de la mise en place d'un dispositif de transparence financière. Au terme de longues négociations, le Conseil de sécurité a adopté, le 17 décembre dernier, la résolution 1284 qui s'inspire largement de ces idées. Ce texte ouvre la perspective d'une suspension des sanctions, première étape vers leur levée, afin de convaincre l'Iraq d'accepter de coopérer avec la commission de contrôle. La France s'est abstenue lors de l'adoption de la résolution en raison des ambiguïtés qu'elle contient, notamment sur le critère de déclenchement de la suspension des sanctions. La diplomatie française d'efforcera de dissiper ces ambiguïtés pour rendre possible l'application de ce texte. Elle continuera de faire valoir auprès de ses partenaires une position équilibrée, afin de favoriser une solution durable à la crise qui permette de garantir la sécurité des pays de la région et de lever les sanctions qui pèsent sur le peuple iraquien.
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