Question de M. LEPELTIER Serge (Cher - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Serge Lepeltier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conclusions du bilan énergétique pour 1999 récemment publié par le ministère de l'industrie, qui indique un dérapage de notre pays en matière de rejet de gaz carbonique dans l'atmosphère. En effet, l'ensemble des rejets a atteint 108,5 millions de tonnes en 1999, soit un niveau qui dépasse de 4 millions de tonnes de carbone celui de 1990. Certes, ce chiffre représente un très léger tassement par rapport à 1998, mais reste toutefois préoccupant dans la mesure où il ne corrige pas suffisamment la forte progression de 1998, alors de p 5,4 %. Actuellement, la consommation énergétique et les émissions de CO2 continuent à augmenter dans le secteur résidentiel-tertiaire, de p 1,2 %, et surtout dans celui des transports où le rythme de croissance évolue de façon préoccupante, à hauteur de p 3,7 %. Au moment même où le projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est soumis au Parlement, il est pour le moins paradoxal de constater de telles évolutions, qui, si elles devaient se confirmer, nous empêcheraient précisément de respecter les engagements pris à Kyoto de ramener à l'horizon 2010 les émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître son analyse de la situation, et les mesures complémentaires qui pourraient être prises pour corriger ce dépassement par rapport à 1990.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/07/2000
Réponse. - Le bilan énergétique provisoire de la France pour l'année 1999 établi récemment par l'Observatoire de l'énergie fait apparaître que les émissions de CO2 résultant de l'utilisation de l'énergie se sont élevées l'an passé à 108,5 millions de tonnes de carbone (Mt de C), soit une augmentation de 4 Mt de C par rapport aux émissions constatées en 1990 (à savoir 104,5 Mt de C), année de référence retenue par la convention des Nations unis sur le changement de climat. Par secteur d'activité, les évolutions sont très contrastées. Ainsi, sur la dernière décennie, la branche " énergie " et le secteur de l'industrie comprenant la sidérurgie ont réduit respectivement leurs émissions de 2,6 Mt de C (soit 19 %) et de 1,3 Mt de C (soit 6 %). Ces trajectoires favorables traduisent le développement de notre parc électronucléaire et les efforts de maîtrise de l'énergie consentis par les entreprises industrielles. En revanche, au cours de la même période, la situation du secteur " transport " s'est fortement dégradée (p 6,7 Mt de C), soit p 16%), alors que ce secteur émet à lui seul près de 40 % du total de nos émissions de CO2 d'origine énergétique. Le secteur " résidentiel-tertiaire " a, pour sa part, augmenté ses émissions de 1,3 Mt de C (soit + 5 %). Cette situation préoccupante devrait néanmoins permettre à la France de respecter l'engagement qu'elle avait pris au sommet de Rio en 1992 de maintenir en deçà de 2 t de C par habitant ses émissions de CO2 en 2000. Ce ratio s'établit en effet à 1,9 en 1999. Suite à l'adoption du protocole de Kyoto en 1997 et après répartition des efforts au sein de l'Union européenne, la France s'est engagée à maintenir à l'horizon 2010 ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990. Cet engagement concerne un ensemble de six gaz dont le CO2 d'origine énergétique constitue l'élément principal. Afin d'infléchir la tendance à l'augmentation de nos émissions constatée ces deux dernières années de croissance économique forte, le Gouvernement a adopté le 19 janvier dernier un programme national de lutte contre le changement climatique comportant une centaine de mesures de nature réglementaire, incitative ou fiscale propres à permettre à la France d'honorer ses engagements de Kyoto. Ces mesures touchent tous les secteurs de l'économie et seront mises progressivement en uvre.
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