Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 27/04/2000
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les critères retenus pour estimer l'activité chirurgicale d'un établissement. En effet, l'activité chirurgicale d'un hôpital ou d'une clinique se mesure en nombre de Kc. Il semblerait toutefois que deux types d'interventions échappent à ce système de comptage. Il s'agit des endoscopies et des petites opérations gynécologiques, qui nécessitent généralement une anesthésie, répertioriées en K. En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte faire pour corriger cette anomalie et valablement tenir compte de ces deux types d'interventions pour calculer l'activité chirurgicale d'un établissement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/08/2001
Il est précisé à l'honorable parlementaire que l'activité chirurgicale d'un hôpital ou d'une clinique se mesure en nombre de K dans le cadre de la statistique annuelle des établissements de santé (dite SAE). Dans le cadre de cette statistique annuelle qui concerne tous les établissements de santé publics et privés, l'ensemble des actes chirurgicaux réalisés dans les secteurs opératoires et obstétricaux des établissements de santé sont bien pris en compte. Tous les actes chirurgicaux sont recensés à partir du moment ou ceux-ci font l'objet d'une cotation en K. Les consignes de remplissage de cette statistique adressées aux établissements de santé visent ainsi : les K exploratoires (endoscopie notamment), les K chirurgicaux (actes cotés en Kc), les K d'anesthésie réanimation.
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