Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 27/04/2000
M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de poursuivre les efforts consentis en matière de prise en charge des traumatisés crâniens. A cet effet, il lui rappelle les besoins évalués par les associations de familles de traumatisés crâniens pour faire face au flux annuel de nouvelles victimes, à savoir la création sur les quatre années à venir de 350 places en centres d'adaptation par le travail (CAT) et de 500 places en maison d'accueil spécialisées (MAS), hors enveloppe budgétaire nouvelle de 50 MF annoncée par le Premier ministre pour les années 2000-2003. Enfin, pour une meilleure prise en compte des incapacités résultant d'un handicap neuropsychologique par les commissions d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), il tient à souligner la nécessaire clarification du " barème-guide d'évaluation des déficiences ".
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La question est caduque
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