Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 10/05/2000
M. Jean-François Le Grand interroge M. le ministre de la défense pour savoir ce qu'il en est réellement de la diffusion auprès des jeunes, appelés à effectuer leur journée de préparation à la défense, d'un " journal guide trimestriel " édité par le ministère de la jeunesse et des sports en partenariat avec Libération, l'Humanité Hebdo, Saga Cités et NRJ. En effet, ce document, qui aurait été remis à chaque jeune, les incite très clairement à contourner leurs devoirs civiques élémentaires, voire à troubler l'ordre public, en leur enseignant, entre autres, les méthodes pour occuper un logement sans payer son loyer, à refuser de présenter ses papiers à un agent habilité à les leur demander, et bien d'autres " conseils ". Cette diffusion, dénoncée par un jeune appelé dans Le Figaro, aurait hélas été confirmée par certaines instances militaires. Il lui demande de bien vouloir lui répondre très clairement sur la réalité de ces informations et, le cas échéant, de lui dire quelles mesures il compte prendre pour faire cesser pareilles choses qui seraient intolérables en République.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 31/05/2000
Réponse apportée en séance publique le 30/05/2000
M. le président. La parole est à M. Le Grand, auteur de la question n° 805, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Jean-François Le Grand. Monsieur le ministre, je souhaite obtenir des précisions sur ce « journal guide trimestriel
» qui, édité par le ministère de la jeunesse et des sports en partenariat avec Libération, l'Humanité hebdo, Saga Cités
et NRJ, aurait été remis à chaque jeune lors de la journée d'appel de préparation à la défense. Ce document inciterait
très clairement les jeunes à contourner leurs devoirs civiques élémentaires, voire à troubler l'ordre public en leur
enseignant, entre autres, les méthodes pour occuper un logement sans payer le loyer, ou encore pour refuser de
présenter des papiers à un agent habilité à les leur demander.
J'aimerais savoir, monsieur le ministre, où nous en sommes dans cette affaire : la diffusion de ce document a-t-elle
cessé ? Avez-vous pu mettre de l'ordre dans une situation tout à fait intolérable en République ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, je me suis déjà expliqué assez longuement sur ce
sujet en réponse à une question d'actualité au Gouvernement que m'avait posée M. Claude Huriet, ici même, il y a un
mois.
Le ministère de la défense, qui organise les journées d'appel de préparation à la défense, veille à ce que ces journées
soient entièrement consacrées à la transmission des données et des informations, ainsi qu'aux sensibilisations en
matière de défense, prévues par la loi. Donc, nous limitons très strictement les actions complémentaires. Nous avons
accepté récemment une enquête sur quelques sites de journées d'appel de préparation à la défense, sur le dépistage et
la prévention de la toxicomanie, mais c'est très rare.
Or, le journal dont il est question a été élaboré sur l'initiative et sous la responsabilité du ministère de la jeunesse et
des sports et mis à la disposition des jeunes à la sortie des sites en question. L'opération s'est achevée à la fin du
mois de mars.
Cette affaire ayant suscité une polémique, je voudrais attirer l'attention sur le fait que les textes extraits du document en
question ont été gravement déformés par la première personne qui a alerté sur cette affaire dans un courrier adressé à
un journal du matin.
Ainsi, on inciterait les jeunes à ne pas payer leur loyer. Jugez-en par vous-mêmes à la lecture du texte, qui est précédé
de toute une série d'informations sur la situation du locataire : « Si vous n'avez pas payé votre loyer, le bailleur peut
demander votre expulsion du logement. Il adresse alors, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, un commandement
de payer qui indique qu'il sera mis fin au bail si le paiement n'intervient pas dans un délai de deux mois. A ce stade, le
locataire peut saisir le tribunal d'instance pour demander des délais de paiement. » Il ne s'agit pas d'un document
incivique, il s'agit d'un rappel de la loi applicable ! Quiconque ici tient des permanences dans sa commune se trouve à
donner très souvent les mêmes explications à des jeunes en difficulté.
De même, il a été allégué, dans cette prise de position intentionnellement polémique - elle a, je crois, de bonne foi,
trompé plusieurs parlementaires - que, dans le même document, on expliquait aux jeunes comment échapper aux
contrôles d'identité. Voici le texte exact du document du ministère de la jeunesse et des sports : « Toute personne
circulant sur le territoire français doit pouvoir justifier de son identité. (...) Seuls les officiers de police judiciaire, ainsi
que des policiers ou des gendarmes placés sous leur responsabilité directe, ont le droit de procéder à un contrôle
d'identité. » C'est encore un simple rappel de la loi ! On explique aux jeunes, ni plus ni moins, qu'un gardien
appartenant à une société de sécurité n'a pas le droit de leur demander de justifier de leur identité. Ce n'est pas du tout
une façon d'échapper au contrôle d'identité !
Je tenais à faire ces rappels.
J'ajoute qu'un autre guide va être édité par le ministère de la jeunesse et des sports, qui portera plus particulièrement
sur les responsabilités civiques et les obligations que les jeunes doivent assumer, qu'il s'agisse de la fiscalité ou encore
de la défense de la nation.
Dans ce nouveau document, que nous n'aurons pas d'ailleurs forcément à diffuser sur les sites des journées d'appel de
préparation à la défense, dans la mesure où le ministère de la jeunesse et des sports a d'autres moyens pour le faire,
seront bien précisées les obligations des jeunes pour ce qui est du recensement militaire et des journées d'appel de
préparation à la défense.
M. Jean-François Le Grand. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Le Grand.
M. Jean-François Le Grand. Je vous remercie de vos explications, monsieur le ministre, mais, convenez-en, il est
plus intéressant de rappeler les devoirs que les droits !
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