Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 04/05/2000
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution du montant de l'allocation unique dégressive (AUD) et sur l'existence d'un effet de seuil, en fin de deuxième année de versement, pénalisant la personne qui, bénéficiaire initialement de cette allocation, a repris un emploi. En effet, il apparaît que si l'on prend en compte les parcours parallèles de deux bénéficiaires de l'AUD, anciens salariés au SMIC, dont l'un reprendrait un travail à mi-temps au bout de quelques semaines, le calcul de l'AUD est tel que cette personne ayant repris un emploi serait financièrement pénalisée quand, au terme de la deuxième année de versement, elle perdrait le bénéfice de l'intéressement au retour à l'emploi. Cette modalité du versement de l'AUD peut avoir un effet pervers dans la mesure où elle inciterait les personnes à ne pas reprendre d'emploi alors même que la politique menée par le Gouvernement est de résorber le chômage. Il apparaît donc important de corriger le calcul actuellement retenu pour lui en substituer un plus juste et ne pénalisant pas les personnes ayant repris un travail à temps partiel. Au moment où l'un des enjeux, dans le domaine social, est bien de mettre en oeuvre des mesures d'équité, il souhaiterait connaître son sentiment sur cette situation et les dispositions qui peuvent être mises en oeuvre pour respecter au mieux cette équité. Il lui demande de bien vouloir lui donner une réponse.
- page 1549
La question est caduque
Page mise à jour le