Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - RPR) publiée le 04/05/2000
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur les préoccupations des petites et moyennes associations. Représentant plus de 80 % du monde associatif et sept millions de bénévoles, elles ne semblent pas retrouver dans la politique actuelle du Gouvernement les aspirations concrètes qu'elles avaient formulées à l'occasion des assises de la vie associative. Les textes qui ont suivi, en s'orientant essentiellement vers l'économie sociale et l'organisation des administrations, concentrent leurs dispositifs sur les mutuelles, coopératives, fédérations ou associations importantes qui emploient du personnel mais occultent le rôle joué par le bénévolat associatif. Alors que cette composante du mouvement associatif est majoritaire, elle a été exclue des premières consultations régionales de l'économie sociale et solidaire. Une telle discrimination tendrait à creuser le clivage entre les grosses structures et les PMA (petites et moyennes associations) qui pourtant oeuvrent sur le terrain pour qu'une grande partie de la population ne soit pas privée de loisirs, de culture ou d'action sociale. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prendre en compte les propositions présentées par le bénévolat associatif lors des assises nationales, qu'il s'agisse de la création de chèques emploi-associations ou de l'instauration d'une commission départementale de l'économie sociale et de centres de formalités des associations.
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La question est caduque
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