Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 11/05/2000
M. Yvon Collin attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la reconnaissance de la spécificité de la carrière d'infirmières et infirmiers anesthésistes. Les négociations en cours depuis deux années n'ont pour le moment pas permis de trouver une solution à la demande formulée par le collectif national des infirmiers et infirmières anesthésistes en ce qui concerne la reconnaissance d'une grille indiciaire spécifique. Il semble important de garantir à la profession des perspectives intéressantes d'évolution de carrière. Les infirmiers et infirmières jouent, en effet, un indéniable rôle social contre l'exclusion et contribuent activement au bien-être des malades. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait conduire une réflexion constructive en faveur de l'élaboration d'une grille indiciaire spécifique des infirmières et infirmiers anesthésistes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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