Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/05/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la persistance des difficultés de fonctionnement du service de sécurité sociale (CPAM) dans le département du Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer qu'au 20 avril 2000, 343 604 dossiers étaient encore en solde de règlement contre 651 000 fin février. Pour pallier ces retards 60 embauches à contrat à durée indéterminée sont intervenues et 18 emplois jeunes ont été créés. Le besoin d'emplois a été reconnu. Mais elle lui fait remarquer également qu'au 31 décembre dernier le nombre de dossiers en instance était de 312 525. Ce qui démontre la nécessité de poursuivre l'effort entrepris pour résorber le retard accumulé, d'autant plus que la situation de 17 centres val-d'oisiens s'est encore dégradée ainsi que le démontre l'évolution des délais de traitement établie par la sécurité sociale à la date du 21 avril. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour permettre d'aboutir à un délai de traitement de 4 à 5 jours déjà obtenu dans 6 centres de paiement, la nécessité reconnue se situant à 50 nouveaux emplois à durée indéterminée.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 24/08/2000
Réponse. - Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité est très attentive à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, cette commission a donné, le 1er février 2000, un avis favorable à l'attribution de moyens supplémentaires aux caisses pour la mise en uvre de la CMU afin de permettre la résorption de dossiers en instance dans les caisses. Par lettre du 11 février 2000, l'Etat a approuvé cette décision qui prévoit la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes et 2000 mois de contrats à durée déterminée (CDD).
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