Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - RPR) publiée le 18/05/2000
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les revendications des infirmières anesthésistes. Leur profession a dû, et su, assimiler quotidiennement les progrès scientifiques et techniques de l'environnement hospitalier durant ces dernières années, tout en maintenant une forte capacité d'écoute et d'encadrement des malades et de leurs familles afin de lutter contre l'isolement social et l'exclusion dans lesquels ceux-ci se trouvent. Grâce à une formation accrue, reçue pour exercer sur des plateaux techniques de plus en plus spécialisés, les infirmières et infirmiers anesthésistes ont vu la spécificité de leur profession s'accentuer dans la pratique. Néanmoins, depuis une quinzaine d'année, les revendications de reconnaissance juridique de la profession, formulée afin que la formation, la spécificité et la responsabilité de ces infirmiers et infirmières soient davantage prises en compte, n'ont abouti à aucune mesure concrète en leur faveur, malgré les promesses faites en ce sens. Réclamant qu'une grille spécifique soit instaurée au profit de leur profession, les infirmiers et infirmières anesthésistes, lassées de dialogues stériles, ont commencé une grève nationale afin d'obtenir satisfaction. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à cette situation conflictuelle qui, en plus de perturber le bon fonctionnement du service public hospitalier, traduit la précarité et l'injustice dans laquelle se trouve l'ensemble d'une profession.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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