Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Jacques Oudin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les outils et dispositifs envisagés pour améliorer la connaissance tant quantitative que qualitative de la ressource en eau. Une convention a été signée entre les agences de l'eau et le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement portant sur la création d'un réseau patrimonial de mesures et la mise à disposition pour tous d'une base de données. A cet égard, il souhaite connaître plus particulièrement les caractéristiques d'un tel projet, et notamment le territoire couvert par ce réseau de mesures, le type de mesures qui seront réalisées (quantitatives, qualitatives), et le type de ressource concernée (superficielle, souterraine), les différentes échéances de mise en oeuvre, l'organisme qui assurera le développement, la gestion et la promotion de ce réseau et de cette base de donnée, et les modalités de coordination envisagées avec les divers organismes qui gèrent actuellement des réseaux de mesures : directions régionales de l'équipement (DIREN), Observatoire de l'eau, bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), agences de l'eau...
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/04/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la connaissance quantitative et qualitative de la ressource en eau. L'Etat a renforcé depuis quelques années les outils, aussi bien en matière de réseaux de mesures que de banques de données, de façon à améliorer cette connaissance de la ressource en eau qui est fondamentale pour la mise en uvre d'une gestion équilibrée des milieux aquatiques. Cette orientation se concrétise en particulier par le renforcement des dispositifs de connaissance des eaux souterraines. En 1999, l'Etat a établi avec les agences de l'eau, un protocole visant à la constitution d'un réseau national de suivi des eaux souterraines (RNES). L'objectif de ce dispositif est de fournir des informations régulières, tant quantitatives que qualitatives, sur les principales nappes d'eaux souterraines. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement coordonne les directions régionales de l'environnement et les agences pour la mise en uvre de ce réseau, qui est en cours de constitution. Les données issues de ce réseau seront librement diffusées à tout public à travers une banque de données nationale (ADES). Cette banque de données sera fonctionnelle d'ici à 2002.
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