Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Alain Vasselle demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de porter à sa connaissance le premier bilan de la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) dans le secteur ovin. Il souligne que la production ovine est celle qui dégage les plus faibles revenus agricoles. Il considère que la mise en place des CTE dans le secteur ovin se heurte à de très nombreuses difficultés et à des résultats décevants, voire négatifs, notamment par suite de l'obligation de valoriser la production à au moins 20 %. Il estime que le XIIe Plan devrait mieux prendre en compte l'élevage ovin dans les contrats de plan et les CTE, en particulier en ce qui concerne la qualité des viandes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/10/2000
Réponse. - A ce jour, 2 000 contrats territoriaux d'exploitation (CTE) sont signés ou en phase de l'être. Actuellement, le dispositif statistique ne permet pas de connaître le nombre de dossiers présentés par les éleveurs ovins ; cependant, on constate que le nombre de CTE est significatif dans les zones où le pastoralisme revêt une forme d'utilisation de l'espace importante propre à l'élevage ovin (départements de la Drôme, Isère, Ardèche, Deux-Sèvres, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Aude, Vaucluse, Hautes-Alpes...). A titre d'exemple, les exploitations en zone de montagne représentent respectivement 11 % du total d'exploitations françaises et 24 % des CTE souscrits. Ces seuls chiffres montrent, bien qu'implicitement, que l'élevage ovin est bien présent dans les CTE. Par ailleurs, au titre du douzième contrat de plan (2000-2006) les contrats interrégionaux de massifs se mettent progressivement en place avec des moyens budgétaires beaucoup plus importants que dans le plan précédent (environ p 40 %), moyens qui ne manqueront pas d'aider la production ovine, dont les difficultés financières sont connues. Enfin, les montants d'aide en faveur des mesures agro-environnementales sont systématiquement augmentés de 20 % en faveur des éleveurs ovins souscrivant un CTE. Ces mesures montrent l'intérêt que portent les pouvoirs publics au secteur ovin.
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