Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 25/05/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège/lycée Jacques-Decour dans le 9e arrondissement de Paris. Début mars, le rectorat et l'académie de Paris ont annoncé leur intention de supprimer deux postes d'ouvriers et de service dans cet établissement. Il faut savoir qu'en six ans déjà sept postes ont été supprimés. La mobilisation de la communauté scolaire a amené le rectorat à reconsidérer son projet, mais il a cependant pris la décision de maintenir la suppression d'un poste. Or, il faut savoir qu'il est prévu dès l'année prochaine pour cet établissement particulièrement vétuste et délabré un début de travaux de rénovation qui s'étaleront jusqu'en 2007 et amèneront des charges supplémentaires, notamment pour les personnels administratifs, techniciens, ouvriers de service et de santé (ATOSS). Cette situation a amené les personnels de l'établissement à élaborer un cahier de revendications. Selon celui-ci, il ne faudrait non seulement aucune suppression de postes mais au contraire créer au minimum 6 postes et demi d'ATOSS. Ils craignent qu'il y ait à défaut une accumulation de retard dans le travail administratif avec des conséquences pour les familles et en particulier pour le versement des aides sociales. Ils redoutent également des difficultés de gestion matérielle de l'établissement avec des conséquences sur l'hygiène et la sécurité. Elle lui demande de rouvrir ce dossier et de contribuer au déblocage de moyens suffisants pour un fonctionnement satisfaisant de cet établissement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/09/2000
Réponse. - La répartition des emplois administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) s'effectue au niveau national sur la base d'un classement académique permettant de comparer la dotation en emplois de chaque académie au regard de ses charges. Au sein de ce classement, l'académie de Paris occupe actuellement le 2e rang avec un excédent théorique de 979 emplois. En raison de sa situation favorable par rapport à la moyenne nationale, à la rentrée 1999, 60 emplois ont été redéployés de sa dotation vers des académies déficitaires confrontées à des difficultés sociales et à des hausses des effectifs d'élèves. A la rentrée 2000, compte tenu des besoins recensés dans les autres académies placées dans les derniers rangs du classement, Paris n'a pu être retenu au nombre des attributaires des 810 emplois créés en loi de finances. Toutefois, l'académie ne subira pas de nouveaux redéploiements d'emplois, mais sera au contraire bénéficiaire de 16 équivalents-temps-plein (ETP), qui viendront renforcer les moyens de remplacement des personnels ATOS, ainsi que d'un ETP d'infirmière et de 3 ETP d'assistante sociale. Au plan local, la ventilation des moyens relève de la compétence du recteur. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient à ce dernier de procéder, dans le cadre des moyens globaux dont il dispose, au renforcement éventuel de la dotation de la cité scolaire Jacques-Decour. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur la situation de cet établissement. Le renforcement éventuel des effectifs IATOS de l'académie de Paris sera envisagé lorsque le volume des moyens ouverts en loi de finances 2001 sera connu.
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