Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 01/06/2000
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les affaires de viols, de violences sexuelles, et d'actes de pédophilie perpétrés dans le milieu sportif. En effet, de nombreuses associations s'inquiètent du nombre de plus en plus important d'infractions de nature sexuelle commises (ou du moins relevées) à l'occasion d'activités sportives, notamment par des personnes ayant autorité sur des jeunes pratiquants. L'augmentation des poursuites et des condamnations dans ce domaine constitue sans doute une évolution positive, et le signe d'un prise de conscience. Néanmoins, la répression n'est pas suffisante, et une politique de prévention s'avère indispensable. A cet égard, le 30 mai prochain, le Conseil de l'Europe tiendra sa 9e conférence des ministres européens du sport sur le thème de : " harcèlement et abus sexuels dont sont victimes enfants et femmes dans le sport ". Il lui demande de lui indiquer les dispositifs qu'elle a déjà prises ou entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 16/11/2000
Réponse. - Madame la ministre de la jeunesse et des sports est particulièrement attentive à la nécessité de sauvegarder l'intégrité physique et morale des sportifs et sportives contre des agissements intolérables. La lutte contre les violences sexuelles, comme la lutte contre le dopage, sont en effet indissociables de la politique que le ministère mène en faveur du respect de la dignité humaine. Ainsi dès juillet 1997, par instruction adressée aux préfets et aux directeurs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, madame la ministre a affirmé sa volonté de soustraire les mineurs, et plus généralement les jeunes, aux risques de maltraitance et d'agressions sexuelles auxquels ils peuvent être éventuellement exposés dans le cadre de leurs pratiques sportives et des animations qui leur sont destinées. Cette instruction vise fondamentalement à bien souligner les exigences qui s'imposent dans ce domaine aux autorités publiques et aux responsables de l'administration en matière de vigilance et d'intervention ainsi qu'à rappeler les procédures administratives et pénales qui sont susceptibles d'être mises en uvre. Elle a aussi pour objectif essentiel de mettre en évidence le contexte spécifique dans lequel se déroulent les pratiques sportives associatives des jeunes ainsi que les animations dont ils sont bénéficiaires, et de mettre l'accent sur la nécessité de développer des campagnes de prévention et de sensibilisation dans les milieux concernés. Il s'agit aussi, par ce biais, de faciliter l'expression des victimes de maltraitance, notamment dans le cas d'agressions sexuelles. Après trois ans, le ministère souhaite faire le point sur l'impact de cette circulaire et sur les difficultés que ceux qui en étaient destinataires ont rencontrées dans son application. Madame la ministre a donc demandé à l'inspection générale de la jeunesse et des sports de réaliser un bilan qui permettra de prendre des initiatives nouvelles, lesquelles viseront à conforter et à élargir, au-delà des seuls jeunes, la politique conduite pour lutter contre la maltraitance dans les milieux sportifs et de l'animation. A cet égard, le rôle pédagogique des éducateurs, leur responsabilisation accrue et leur mobilisation autour de ces objectifs constituent des éléments particulièrement importants du dispositif mis en place et de son renforcement.
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