Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 01/06/2000
M. Michel Bécot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Les infirmiers anesthésistes attendent une reconnaissance statutaire et salariale de leur spécialisation. Les infirmiers anesthésistes sont, en effet, des professionnels de la santé spécialisés. Titulaires du diplôme d'Etat infirmier, ils ont acquis une spécialisation par l'obtention d'un diplôme d'Etat infirmier anesthésiste, nécessitant cinq années d'études après le baccalauréat. Ils sont au sein de l'hôpital les collaborateurs directs des médecins anesthésistes et voient depuis une dizaine d'années se diversifier les missions qui leur sont confiées à des étapes délicates de l'hospitalisation. Leur responsabilité de ce fait s'accroît considérablement. La diversification de leurs interventions nécessite un investissement personnel important en termes de formation continue. La légitime reconnaissance que les infirmiers anesthésistes attendent passe par la création d'une grille indiciaire spécifique à leur profession et la prise d'un décret dit de compétences. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux attentes des infirmiers anesthésistes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/10/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de 41 points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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