Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 01/06/2000

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la journée d'appel de préparation à la défense, et plus spécialement sur les diverses documentations que les jeunes peuvent y trouver. Cette journée étant déjà réduite à son strict minimum, on aurait pu penser (à l'occasion du vote de la loi sur la suppression du service national, comportant inévitablement des iniquités selon les tranches d'âges, les uns devant donner dix mois et les autres un jour) qu'il serait enseigné aux jeunes gens et jeunes filles appelés les droits et les devoirs de la citoyenneté française. Il demande si un document est en préparation sur les devoirs des citoyens français (Document qui pourrait-être explicité dans les domaines de la défense, du civisme, du comportement vis-à-vis de la police, et également dans ceux de l'environnement et du social.) Il lui demande s'il envisage de créer un groupe de travail pour que ce document puisse être prêt dans les meilleurs délais. Et lui précise qu'il aurait à c ur de collaborer à la rédaction de ce document, si cela lui était demandé.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 31/08/2000

Réponse. - Lors des journées d'appel de préparation à la défense, différentes brochures sont mises à la disposition des jeunes appelés : un livret-guide national intitulé " A votre service ", un fascicule de l'ONISEP présentant l'ensemble des carrières au sein des armées (cahier nº 3 " L'armée métiers militaires "), et des données chiffrées regroupées dans la brochures : " La défense et les forces armées de la France ", réactualisée chaque année. Par ailleurs, le ministre de la défense a autorisé exceptionnellement et pour une période limitée au mois de mars 2000 la distribution du guide " Droits des jeunes ", élaboré à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports. Le second numéro de ce guide est actuellement diffusé dans les mairies de plus de 10 000 habitants et dans les centres d'information de la jeunesse. Il est consacré aux droits civiques et aux responsabilités directe qu'ils impliquent pour les citoyens, telle que la construction financière au fonctionnement de l'Etat ou la défense de la nation. En outre, une campagne de communication sur le recensement va prochainement avoir lieu sous forme d'affiches et de cartes postales qui seront distribuées dans les lieux publics, en partenariat avec le ministère chargé de l'éducation nationale. Un groupe de travail, piloté par la délégation à l'information et à la communication de la défense, examine actuellement les possibilités d'amélioration du dispositif pédagogique de la journée d'appel de préparation à la défense. Ce groupe de travail doit présenter prochainement ses conclusions et propositions au ministre de la défense et au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Ces améliorations devront intégrer notamment la prise en compte du contenu des manuels utilisés par l'éducation antionale, ainsi qu'une approche plus concrète des modules d'information intitulés " Les enjeux de la défense " et " Les objectifs de la défense ". De plus, les temps de dialogue entre les jeunes et les militaires chargés d'animer la journée seront accrus.

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