Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/06/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa question écrite nº 15664 du 15 avril 1999 (page 1227), restée à ce jour sans réponse, et par laquelle elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour que la Banque de France continue à exercer la mission de service de gestion de la monnaie fiduciaire dans le sens souhaité, voulu, décidé par le Parlement français.
- page 1911
La question est caduque
Page mise à jour le