Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/06/2000
M. Serge Mathieu se référant au contrat signé, en mai 1999, pour un an, par l'Etat, tendant à la modernisation du transport fluvial, demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser le bilan des aides financières accordées pour les transporteurs selon les engagements qui avaient été pris dans le cadre de ce contrat de modernisation avec les principaux partenaires : artisans, armements, courtiers, chargeurs et Voies navigables de France (VNF).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/09/2000
Réponse. - Afin d'encourager les évolutions professionnelles à mener par les bateliers, l'Etat et Voies navigables de France (VNF) ont conclu, avec les différents acteurs de la profession, un " contrat de modernisation du transport fluvial ", signé le 5 mai 1999. Dans le cadre de ce contrat, 35 millions de francs d'aides publiques ont été mobilisés en 1999, notamment pour permettre aux bateliers de poursuivre la modernisation de leurs matériels et pour les inciter à rejoindre des structures commerciales organisées telles que groupements ou unions. A ce titre, 16,3 MF ont été consacrés aux aides à l'adaptation technique du matériel existant alors que 2,7 MF ont fait l'objet de primes à la création ou à la consolidation de structures commerciales. Par ailleurs, des allocations de départ en retraite, des aides exceptionnelles au départ anticipé destinées aux ménages de bateliers s'engageant à cesser toute activité de transport, et enfin des allocations de fin d'exploitation ont été accordées en 1999 aux bateliers quittant la profession, pour un montant total de 12,7 MF.
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