Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 08/06/2000
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le Premier ministre sur fonctions des préfets coordonnateurs de massif. Ainsi que l'indique le commissariat au Plan dans son rapport d'évaluation sur la politique de la montagne, les préfets coordonnateurs de massif constituent des opérateurs essentiels de la mise en oeuvre de la politique de la montagne. Cependant, leurs fonctions demeurent imprécises. Il lui demande s'il n'estime pas qu'il faudrait les doter de lettres de mission spécifiques afin que leur action soit plus lisible.
- page 2014
Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/04/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions posées au Premier ministre relatives aux institutions propres aux massifs et notamment à l'action des commissaires de massif. Lors du dernier Conseil national de la montagne qui s'est tenu à Clermond-Ferrand, le 5 février 2001, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures institutionnelles garantissant la reconnaissance des massifs à la fois dans leurs spécificités et dans leur dimension interrégionale. C'est ainsi que les fonctions des préfets coordinateurs de massif seront précisées par décret et leurs compétences d'ordonnateurs secondaires étendues à l'ensemble des massifs dont ils ont la charge dans le cadre des conventions interrégionales de massifs. De la même manière, le rôle des commissaires à l'aménagement des massifs sera confirmé, leurs missions et leurs moyens renforcés. Ces mesures sont significatives de l'intérêt du Gouvernement pour une politique de la montagne constructive, menée à l'échelle de chacun des massifs et répondant par des mesures adaptées aux besoins spécifiques de ces territoires.
- page 1159
Page mise à jour le