Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 15/06/2000
M. Serge Mathieu à l'heure où nombreux sont ceux qui se félicitent, voire s'attribuent, une part du retour à l'équilibre de la sécurité sociale, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la déclaration des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), le 23 mai 2000. Cette déclaration destinée à " rappeler quelques principes essentiels ", après la présentation, la veille, des comptes de la sécurité sociale par ses soins, a donné la liste des " diverses propositions faites aux pouvoirs publics " et restées " sans suite ". Il souhaite que la représentation nationale bénéficie des informations quant à ces propositions et à la suite qui leur a été ou sera donnée.
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La question est caduque
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