Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 15/06/2000
M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Au regard de l'arrêté du 9 avril 1998, ce nouveau texte entraîne d'une part des contraintes supplémentaires quant à l'évaluation de la capacité de l'enfant, et d'autre part, amène de nouvelles responsabilités aux enseignants qui devront veiller à la réalisation du test en piscine avant de pouvoir organiser des activités nautiques. Or, au vu des responsabilités toujours plus importantes qui leur sont imposées, nombre d'enseignants baissent les bras, et les activités nautiques connaissent maintenant un ralentissement significatif, 25 à 35 voire 50 % suivant les secteurs. Dans la Sarthe, par exemple, ce ralentissement menace un nombre non négligeable d'emplois liés au gel des activités nautiques de proximité, et la suppression des projets de classes de mer dans les centres de la côte devient inquiétante. Il lui demande par conséquent s'il ne serait pas opportun de revenir aux dispositions strictes de l'arrêté du 9 avril 1998.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/2000
Réponse. - La circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au Bulletin officiel hors série nº 7 du 23 septembre 1999, a pour objet d'améliorer l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques tout en garantissant la sécurité des élèves. L'étude menée à cet effet par un groupe de travail a pris en compte les recommandations d'un rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale. Il est vrai que les nouvelles conditions pour la pratique des activités nautiques définies dans cette circulaire sont apparues difficiles à mettre en uvre dans la mesure, en particulier, où de nombreux enfants n'étaient pas capables de réussir le parcours à la nage de vingt-cinq mètres qui était demandé. Il est donc apparu nécessaire de mettre en place un groupe de travail, rassemblant des représentants des syndicats enseignants, des fédérations de parents d'élèves, des fédérations sportives concernées par ces activités et des associations, afin d'analyser les effets des nouvelles règles sur les activités nautiques et les classes de mer et d'étudier les adaptations à envisager. Un consensus s'est établi autour d'un test mieux adapté à l'âge des enfants et conçu de telle manière qu'il puisse garantir leur sécurité en cas de chavirage d'une embarcation. Une circulaire modifiant, sur ce point, les dispositions de la circulaire nº 99-136 du 23 septembre 1999 a été publiée au Bulletin officiel nº 22 du 8 juin 2000.
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