Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 15/06/2000
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une conséquence particulière des tempêtes qui ont ravagé la France en fin d'année dernière. En effet, dans certains départements touchés par cette catastrophe, notamment le département de la Dordogne, les établissements sanitaires et sociaux ont récemment reçu un courrier conjoint du représentant de l'Etat et du conseil général leur demandant d'assurer, à l'avenir, la continuité du service public en terme de chauffage et de sécurité, notamment grâce à du matériel électrogène. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions réglementaires s'appliquent à ces travaux et quelles mesures il entend prendre pour aider financièrement ces établissements à investir dans des équipements qui devront permettre de répondre à des situations exceptionnelles.
- page 2125
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le