Question de M. NOGRIX Philippe (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 15/06/2000
M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des grandes écoles privées catholiques françaises, et, en particulier, les écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres. Ces établissements, membres de la conférence des grandes écoles, habilités par la commission des titres d'ingénieurs, reconnus par l'éducation nationale pour les diplômes, souffrent actuellement d'un financement de l'Etat trop faible (6 350 francs par étudiant, alors que les familles supportent 30 000 francs en moyenne et que le reste provient de ressources de la taxe d'apprentissage et de soutiens professionnels divers). Il est aujourd'hui certain que l'équilibre financier des établissements ne pourra se maintenir que par une augmentation substantielle de la participation de l'Etat. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser s'il entend réviser cette participation de l'Etat au financement de l'enseignement supérieur privé.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/07/2000
Réponse. - Le financement dont bénéficient, de la part du ministère de l'éducation nationale, les écoles de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC), au titre du chapitre 43-11, article 10, est nettement supérieur à celui accordé aux autres établissements d'enseignement supérieur privé dispensant le même type de formation. Le ministre de l'éducation nationale rappelle qu'il maintient son soutien financier pour les établissements relevant de la FESIC. De plus, l'expérimentation de la politique contractuelle devrait permettre à certains de ces établissements, en fonction, notamment, de la pertinence pédagogique des formations dispensées et de la qualité de l'insertion professionnelle, d'engager avec l'Etat une démarche contractuelle leur permettant d'obtenir un soutien financier accru.
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