Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 22/06/2000
M. Alex Türk attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lenteur des délais d'identification des appels téléphoniques. Certains magistrats, enquêtant notamment sur des affaires terroristes, s'inquiètent publiquement des procédures longues et coûteuses imposées par les opérateurs pour obtenir la localisation ou l'identification des appels opérés sur des téléphones portables. Les délais peuvent atteindre plusieurs mois et constituent un obstacle certain au succès des enquêtes judiciaires et au fonctionnement de la justice. Il lui demande quelles sont ses intentions pour tenter de résoudre cette situation.
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La question est caduque
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