Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 22/06/2000
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des professeurs enseignant dans les classes relais. Il lui rappelle que ces classes relais, au nombre d'une centaine aujourd'hui en France, permettent d'accueillir temporairement des collégiens qui connaissent des difficultés sociales ou familiales pouvant les conduire à la déscolarisation ou à la violence. Proposant une pédagogie différenciée, fondée sur des parcours individualisés, elles bénéficient d'un encadrement pédagogique et éducatif renforcé. Les enseignants qui font le choix d'enseigner dans ces structures ont beaucoup de mérite, en raison du public d'élèves difficiles qui leur est confié. Ils sont quotidiennement confrontés à la violence, qui se manifeste par des actes de menaces, outrages et perturbations en tous genres. Ils passent, en outre, énormément de temps dans la prise en charge au cas par cas des élèves accueillis en classes relais, tout en subissant des agressions à gérer dans l'urgence, ce qui n'est pas sans incidence sur leur équilibre psychologique et sur le stress généré. C'est pourquoi il lui demande, dans le mesure où ces classes relais font partie des priorités affichées par le Premier ministre pour lutter contre la violence à l'école, les mesures qu'il entend prendre pour qu'une prime de reconnaissance spécifique soit attribuée à ces enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/08/2000
Réponse. - Dans le cadre de la politique d'intégration conduite par le ministère de l'éducation nationale, les classes relais, rattachées à un collège, sont chargées d'accueillir de façon provisoire, en vue de leur " resocialisation " et " rescolarisation ", des élèves de collège en situation de rejet de l'institution scolaire. Les enseignants du second degré affectés dans ces structures conservent leurs indemnités. S'agissant plus spécifiquement des enseignants du premier degré, un décret actuellement en cours d'élaboration prévoit de leur ouvrir le bénéfice de l'indemnité spéciale instituée par le décret nº 89-826 du 9 novembre 1989 pour les enseignants du premier degré affectés dans des classes relevant de l'enseignement adapté. Par ailleurs, la situation indemnitaire de l'ensemble de ces personnels continuera de faire l'objet d'une réflexion suite aux décisions prises par le comité interministériel à la ville, en décembre 1999.
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