Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 22/06/2000
M. Jacques Legendre rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 18913, publiée au Journal officiel du 23 septembre 1999, pour laquelle il est toujours dans l'attente d'une réponse.
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La question est caduque
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