Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les conditions de travail des personnels d'encadrement au sein des instituts de formation en soins infirmiers. Face à une nette dégradation de ces conditions, il apparaît absolument nécessaire de maintenir un taux d'encadrement compatible avec les directives européennes soit au poste de cadre pour 15 étudiants, de créer des postes de conseillères pédagogiques régionales et enfin de procéder à une révision des statuts, du déroulement de carrière des cadres formateurs ainsi que des directeurs d'écoles paramédicales. Il demande si le Gouvernement entend accéder à ces légitimes revendications.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/10/2000
Réponse. - Afin d'accueillir dans les meilleures conditions les 26 436 étudiants infirmiers prévus par l'arrêté du 6 avril 2000 relatif à la fixation des quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers, 313,5 postes de moniteur ont été créés au plan national en vue de leur affectation dans les instituts pour la rentrée de septembre 2000. L'augmentation du nombre d'étudiants infirmiers nécessite la mobilisation de l'ensemble des forces pédagogiques présentes dans les instituts de formation en soins infirmiers. La question de la création de postes de conseillère pédagogique a été évoquée à plusieurs reprises avec les organisations professionnelles concernées. L'opportunité et la faisabilité d'une telle mesure sont aujourd'hui à l'étude dans les services du ministère. Une réflexion est également en cours sur les aménagements à apporter à la réglementation en vigueur, en vue d'accorder aux directeurs des instituts de formation en soins infirmiers une plus grande autonomie dans la planification des stages tout au long de la scolarité. En ce qui concerne l'accès des directeurs d'instituts de formation en soins infirmiers et des moniteurs à la formation continue, le plan de formation des établissements publics de santé prévu par les dispositions du décret nº 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière porte notamment sur des actions d'adaptation en vue de faciliter le maintien des qualifications requises dans les emplois occupés. Quant au statut de ces personnels, le protocole du 14 mars 2000 a prévu un calendrier de négociations sur les filières professionnelles dont la filière paramédicale dès décembre 2000. Une étude est par ailleurs en cours sur le rôle de l'encadrement.
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