Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/06/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance du rapport du Commissariat général au Plan, présenté le 24 mai, tendant à proposer une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences dans la fonction publique. Ce rapport préconise la création d'une petite équipe de spécialistes, invitée à aller quelques semaines dans chaque ministère pour favoriser le recueil des informations sur la gestion des ressources humaines et leur utilisation au niveau central. En sa qualité de Premier ministre, il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition qui concerne tous les ministères, donc le Gouvernement.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 24/08/2000
Réponse. - Le rapport du groupe de travail du commissariat général au Plan présidé par M. Vallemont s'inscrit dans le cadre du programme fixé par le Premier ministre à cette institution le 31 mars 1998, dont un des volets concernait la réforme des instruments de l'action publique. La modernisation de la gestion de la fonction publique passe notamment par une amélioration de la connaissance des effectifs et des agents qui les composent (en termes de statuts, de compétences, d'âges...), de manière à élaborer des méthodes de gestion ayant une dimension prévisionnelle. Ces deux objectifs se concrétiseront à partir du mois de septembre prochain avec la création de l'observatoire de l'emploi public. Celui-ci sera chargé de procéder à des études statistiques et prospectives relatives à l'emploi public en se fondant sur des systèmes d'information normalisés et harmonisés et en élaborant les méthodes techniques nécessaires à la gestion prévisionnelle des emplois. L'observatoire comprendra notamment un comité technique coprésidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Des représentants de l'INSEE, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction du budget, de la direction générale des collectivités locales, de la direction des hôpitaux et de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère de l'emploi et de la solidarité réaliseront les études. Dans le cadre de ses travaux, le comité technique fera appel aux services de gestion du personnel et aux services statistiques de chaque ministère, qui travailleront en étroite coopération avec lui dans leur domaine de compétence.
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