Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Jacques Oudin rappelle à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, la question numéro 21006, posée le 9 décembre 1999, relative à la mise à disposition des fonctionnaires de son ministère et qui n'a pas, à ce jour, reçu de réponse de sa part. Il souligne l'importance de la question posée au regard de la sincérité et de la clarté des comptes publics. Au-delà du nombre de fonctionnaires du ministère de la justice mis à disposition d'organismes extérieurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser combien font l'objet de compensations financières et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 28/09/2000
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire le nombre de fonctionnaires du ministère de la justice mis à disposition d'organismes extérieurs et lui précise les catégories et le type d'affectations de ces agents. A la date du 1er mai 2000, 121 agents étaient mis à disposition d'autres ministères ou d'autres autorités de l'Etat et organismes publics. Ils se répartissaient de la manière suivante :( NOTA Voir tableau page 3337 ). De même, il lui fait connaître le nombre de personnels mis à disposition dont le ministère de la justice bénéficie. A la date du 1er mai 2000, 43 agents étaient mis à disposition du ministère de la justice. Ils se répartissent de la manière suivante :( NOTA Voir tableau page 3337 ).
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