Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 29/06/2000

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la pérennité du programme Trigat moyenne portée. Il demande pour quelles raisons ce programme devrait connaître la même condamnation que le programme Trigat longue portée, alors que les deux partenaires qui ne parviennent pas à s'engager (Belgique et Pays-Bas) ne représentent que 10 % des quantités à produire. Le programme Trigat moyenne portée démontre une fois encore les retards pris par les programmes militaires (dans le cas présent neuf ans de retard). Il demande si le programme doit obligatoirement comporter les cinq partenaires, quitte à le remettre totalement en question en cas de désistement de l'un d'entre eux.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/10/2000

Réponse. - Le système d'arme à bases missiles antichars de troisième génération de moyenne portée Trigat, appelé à succéder à celui constitué par des missiles Milan, a été développé dans le cadre d'une coopération européenne entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas. Le développement de ce programme s'est achevé par une évaluation technico-opérationnelle suivie de la qualification du système principal en août 1999. Le lancement de la production a été préparé, mais le marché négocié et signé par la société Aérospatiale Matra Missiles en août 1999 est resté bloqué dans l'attente de la signature par la Belgique et par les Pays-Bas de l'accord intergouvernemental correspondant. A la fin du mois de juillet dernier, alors que la Belgique venait de confirmer officiellement sa participation, le Royaume-Uni a décidé de se retirer du programme en expliquant que les retards pris dans la signature de cet accord conduisaient à des délais et des incertitudes inacceptables en regard de ses propres contraintes opérationnelles. Les Pays-Bas ont à leur tour annoncé début septembre qu'ils ne participeraient pas à la phase d'industrialisation et de production. Le retrait du Royaume-Uni et des Pays-Bas, qui représentaient à eux deux un peu plus de la moitié des quantités à produire, ne permet plus de poursuivre le programme dans les mêmes conditions. Aussi, la France étudie-t-elle, en concertation avec les partenaires du programme et les industriels concernés, les différentes alternatives. Elles devront permettre de satisfaire le besoin des armées dans le respect des moyens budgétaires du ministère.

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