Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 03/10/2000
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures effectives qui ont été prises pour traiter le développement du trafic des camions dans les cols vosgiens et notamment sur la RN 415 (col du Bonhomme) à la suite de la fermeture du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines. Il regrette que les différents services de l'Etat traitent cette question selon la procédure la plus " ordinaire ".
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 11/10/2000
Réponse apportée en séance publique le 10/10/2000
M. le président. La parole est à M. Haenel, auteur de la question n° 864, adressée à M. le ministre
de l'équipement, des transports et du logement.
M. Hubert Haenel. Madame la secrétaire d'Etat, je reviens, une fois encore, sur les conséquences
de la fermeture à la circulation des poids lourds du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et des
implications de cette décision, que je ne remets pas en question, sur l'économie de la vallée de
Sainte-Marie-aux-Mines et tout spécialement sur l'accroissement, à certains égards insoutenables et
intolérable, du trafic des camions dans les cols vosgiens, notamment sur la route nationale 415 - col
du Bonhomme - en particulier dans la vallée de la Weiss, dans les traversées très dangereuses, pour
l'ensemble des usagers de cette route et, bien entendu, pour les riverains de cet axe routier, des
villages de Lapoutroie-Hachimette et du Bonhomme.
Certes, les services de l'Etat ne sont pas inertes à l'échelon tant national, régional que
départemental, mais ils sont trop souvent illisibles et inefficaces. Les réunions se multiplient mais la
communication à l'égard des habitants et des élus est pour le moins brouillonne.
Madame la secrétaire d'Etat, nous voulons, tout d'abord, une information complète et sincère, que l'on
nous dise que le tunnel sera fermé jusqu'à telle date. Aujourd'hui, les gens ont l'impression qu'on leur
ment. Pour rassurer, des dates de réouverture, fantaisistes le plus souvent, sont avancées, tantôt par
les uns, tantôt par les autres. L'information se fait dans tous les sens et en dépit du bon sens ; elle
trouble les usagers et les élus. Qui croire ? Ne nous mène-t-on pas en bateau ? Ne traite-t-on pas ce
dossier de mensonge en mensonge, ou en tout cas à la légère ?
Nous voulons, ensuite, des mesures concrètes immédiates, une réglementation stricte et appliquée,
l'interdiction totale du trafic de nuit dans les cols. Cela veut dire un renforcement permanent et
important des moyens de la gendarmerie nationale.
Un exemple : on nous a promis l'installation en amont de l'agglomération de Lapoutroie-Hachimette
d'un lit d'arrêt d'urgence. Mais on nous dit qu'il faut attendre, qu'il faut faire les études, etc. Donc, on
ne verra ce lit d'arrêt d'urgence que dans le courant de l'année prochaine, et encore si tout va bien.
Nous ne pouvons plus attendre. La population ne comprend pas, s'indigne et s'est déjà révoltée. Le
sentiment ambiant est que le conflit d'intérêts entre les poids lourds et la population riveraine se règle
en fonction de la crainte, pour les décideurs publics, des actions que pourraient mener les plus forts :
le pot de terre contre le pot de fer.
Madame la secrétaire d'Etat, nous voulons donc des décisions claires, des décisions réalistes, des
décisions appliquées ; nous ne voulons plus de volte-face ; nous voulons que les décisions du
ministre de l'équipement, des transports et du logement soient répercutées sur les services
départementaux et régionaux de l'Etat, notamment les services de l'équipement, et appliquées
fidèlement, voire avec zèle, par ces derniers. Nous voulons qu'en cas de situation exceptionnelle le
traitement ne soit pas technocratique, en déphasage total avec ce que vivent les gens.
Si, par malheur, madame la secrétaire d'Etat, une catastrophe se produisait au niveau de ce col,
dans la traversée du Bonhomme ou de Hachimette - nous la risquons tous les jours, notamment à la
sortie et à l'entrée des écoles - la responsabilité morale des uns et des autres, notamment des
décideurs de l'Etat, ainsi que la responsabilité civile, administrative, voire pénale, serait
particulièrement lourde.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, comme pour votre
collègue M. Nachbar, M. Gayssot, en voyage à l'étranger, m'a demandé de vous communiquer la
réponse à votre question.
Les problèmes liés au développement du trafic des camions dans les cols vosgiens, notamment sur
la route nationale 415, col du Bonhomme, ont fait l'objet de plusieurs mesures.
Comme vous le savez, M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement a fait déléguer,
à titre tout à fait exceptionnel et à votre demande, aux préfets du Haut-Rhin et des Vosges 200 000
francs au titre des actions locales de sécurité routière. Il s'agit, avec cette somme, de procéder à
l'acquisition de radars pour les forces de l'ordre, ce qui permettra de renforcer les contrôles sur les
principaux axes de déviation du trafic des poids lourds qui empruntaient auparavant le tunnel Maurice
Lemaire.
Parallèlement, des crédits d'un montant total de 1,6 million de francs ont été attribués aux directions
départementales de l'équipement de Meurthe-et-Moselle, de Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et
des Vosges pour compléter la signalisation des itinéraires de déviation.
D'autres crédits ont été mis en place dans les départements du Haut-Rhin et des Vosges pour des
opérations spécifiques sur les routes nationales 59, 415 et 420, utilisées comme itinéraires de
déviation. Cela permettra de renforcer les dispositifs de comptage, de réaliser des aménagements de
sécurité en rase campagne et en traversée d'agglomération, ainsi que des travaux d'entretien préventif
et de réhabilitation de la chaussée de la route nationale 415.
Au total, 6,7 millions de francs ont déjà été affectés cette année. D'autres aménagements de sécurité
sur la route nationale 415, pour des carrefours et des traversées d'agglomération, sont en cours
d'étude et pourront être financés dès 2001.
Par ailleurs, un dispositif exceptionnel sera mis en place pendant l'hiver. J'ai chargé les préfets des
Vosges et du Haut-Rhin d'organiser, en cas de fermeture du col de Sainte-Marie-aux-Mines, des
convois sécurisés des poids lourds locaux, dans le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, fermé à la
circulation, avec une escorte de pompiers et de forces de l'ordre.
Enfin, conformément aux engagements du Gouvernement et pour répondre à vos fortes inquiétudes, je
serai en mesure de préciser avant la fin de l'année la solution précise retenue pour la mise en sécurité
du tunnel, qui comprendra un cheminement latéral de sécurité, comme le prévoit l'instruction
technique diffusée par la circulaire du 25 août dernier, laquelle ne s'imposait pourtant qu'aux seuls
tunnels neufs.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que tenait à vous apporter mon collègue M.
Jean-Claude Gayssot.
M. Hubert Haenel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Haenel.
M. Hubert Haenel. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, du début de réponse que vous
venez de nous apporter.
Dans cette affaire, les populations et les élus veulent être pris en considération et au sérieux. Cette
descente très rapide qui conduit du col du Bonhomme, à environ 980 mètres d'altitude, à la commune
de Hachimette, siuée, seulement à quelques dizaines de kilomètres plus loin, à 400 mètres d'altitude,
présente un danger réel.
Nous demandons à l'Etat de décider, de veiller, de surveiller, de diriger et de commander. Or, nous
avons parfois le sentiment que les technocrates biaisent un peu et n'appliquent pas nécessairement
les décisions prises par les politiques.
Les technocrates sont des fonctionnaires qui ne sont pas commandés. Au lieu de nous en prendre
toujours à eux, mieux vaudrait nous en prendre à ceux qui sont chargés de les diriger !
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