Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 06/07/2000

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la guerre civile au Soudan. En effet, depuis plusieurs années, le nord du pays est en conflit permanent avec la zone très pétrolifère et donc très convoitée du Sud. Aux enjeux économiques s'ajoute l'entreprise d'assimilation forcée par le régime islamique de Khartoum des populations africaines du Sud. Dans ce climat, les violences sont nombreuses et les organisations humanitaires s'inquiètent des déplacements forcés de population, des arrestations arbitraires, des disparitions et des massacres de civils. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que la communauté internationale s'intéresse au sort du Soudan et qu'elle y fasse respecter les droits de l'homme.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/09/2000

Réponse. - La guerre civile au Soudan, née des revendications non satisfaites des populations du Sud à l'indépendance, a repris en 1983. Ce conflit, qui oppose les forces gouvernementales aux mouvements de rébellion sudistes - dont le plus important demeure l'armée populaire de libération du Sud -, a des conséquences humanitaires désastreuses. En effet, en marge des combats menés pour obtenir la satisfaction de leurs revendications, les groupes armés se livrent à des activités de brigandage et de rançonnement des populations ainsi que, dans certains cas, à des détournements d'aide humanitaire, contraignant les habitants à migrer vers des zones plus stables. Les troupes gouvernementales ont par ailleurs à plusieurs reprises bombardé des localités situées dans des zones contrôlées par l'APLS, faisant des victimes civiles. Dans ce contexte, la communauté internationale a pris diverses initiatives afin de soulager le sort des populations soudanaises et d'inciter les parties à conclure une paix négociée. Le Kenya, mandaté par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), mène depuis 1993 une médiation soutenue par le forum des partenaires de l'IGAD, groupe informel des donateurs auquel appartient la France. L'Union européenne s'est également exprimée à diverses reprises sur le sujet et a effectué plusieurs démarches auprès du gouvernement soudanais comme de l'APLS pour demander l'arrêt des combats et la reprise des négociations. Elle a aussi souligné la nécessité d'autoriser le passage et d'assurer la sécurité des convois humanitaires. L'extrême précarité des conditions de vie des populations sud-soudanaises a par ailleurs été à l'origine du montage de l'opération " Life Line Soudan " qui, sous la coordination des Nations unies, supervise depuis le Kenya et le Nord-Soudan la distribution de l'aide humanitaire. L'Union européenne, au budget de laquelle la France participe à hauteur de 17 %, est le principal contributeur de l'OLS. La France, enfin, saisit chaque occasion de rappeler à ses interlocuteurs soudanais la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu dans le Sud et à une solution du conflit qui tienne compte des aspirations des populations.

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