Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/07/2000
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du financement du régime de sécurité sociale étudiante. Dans une lettre en date du 17 avril 2000 adressée aux organismes mutualistes chargés de la gestion de la sécurité sociale étudiante, ont été arrêtées les conditions de financement du régime étudiant pour les années 1999 à 2001. A cette occasion, il est apparu qu'aucune enveloppe bien identifiée ne permettait de répondre aux besoins de prévention de la population étudiante. Or plusieurs rapports récents, en particulier ceux de l'Observatoire de la vie étudiante, sur l'état sanitaire des étudiants, ont mis l'accent sur le besoin d'actions de prévention, qu'il s'agisse de la lutte contre les dépendances, de campagnes de vaccination contre l'hépatite A et B, etc. Les organismes mutualistes ont proposé que soit ajoutée aux conditions financières actuelles une enveloppe complémentaire de 10 francs par étudiant, afin de leur permettre de mettre en oeuvre de façon systématique des campagnes de prévention. Il lui demande si, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2001, elle envisage d'inscrire des crédits spécifiques dans le budget du ministère de la santé.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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