Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 13/07/2000
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Liban. En effet, la non-application de la résolution 520 de l'Organisation des Nations unies, prévoyant le retrait des armées étrangères du Liban, et l'attente de la libération des détenus politiques libanais dans les prisons syriennes empêchent toujours le rétablissement d'une vraie démocratie dans ce pays, qui se traduirait notamment par l'organisation d'élections libres. Il le remercie donc par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre afin que le Liban puisse enfin être en situation d'exercer sa souveraineté sur l'ensemble du territoire, condition indispensable à l'établissement d'une paix durable au Proche-Orient.
- page 2446
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/09/2000
Réponse. - La France est très attachée au rétablissement de la souveraineté de l'autorité de l'Etat libanais sur l'ensemble du territoire. A cet égard, la fin de l'occupation israélienne au Sud-Liban a permis une grande avancée. Le règlement des derniers différends concernant la fixation de la frontière entre Israël et le Liban devrait permettre un déploiement rapide de la FINUL en concomitance avec les forces armées libanaises afin de restaurer l'autorité effective du gouvernement libanais sur la zone. La présence des troupes syriennes au Liban est actuellement un sujet de débats au sein de la société et de la classe politique libanaises. La France a la conviction que, le moment venu, un accord entre le Liban et la Syrie permettra le départ des forces armées syriennes. Concernant les ressortissants libanais détenus en Syrie, la France a engagé depuis plusieurs années un dialogue sur les droits de l'homme avec ce pays, et s'efforce de lui faire valoir toute l'importance qui s'attache à un meilleur respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Les autorités syriennes ont fait des gestes positifs, ces dernières années, en relâchant notamment des détenus libanais. Le renouvellement de mandat du président Hafez el-Assad, en février 1999, a été l'occasion d'une large amnistie, qui a profité aussi à un certain nombre de prisonniers politiques. Malheureusement, aucun Libanais ne comptait parmi les personnes libérées. La France espère que le nouveau président de la République syrienne, M. Bachar el-Assad, poursuivra l'action conduite dans le sens des évolutions positives déjà constatées et saura trouver une solution rapide à la question douloureuse des prisonniers politiques. La France souhaite, notamment, que l'accession à la présidence de la République de M. Bachar el-Assad, qui a manifesté la volonté de moderniser et d'ouvrir son pays, soit l'occasion de décréter une amnistie dont pourra bénéficier la totalité des prisonniers politiques encore détenus en Syrie. Pour sa part, la France sera fidèle à son engagement historique aux côtés du Liban. Elle continuera à plaider et à agir concrètement en faveur de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de ce pays.
- page 3162
Page mise à jour le