Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 20/07/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences désastreuses de l'épidémie du sida en Afrique subsaharienne. Alors que l'épidémie du sida se stabilise dans les pays les plus riches, le rapport de l'Onusida, remis mardi 27 juin, montre une progression exponentielle de la pandémie dans les pays en développement. Le sida symbolise le gouffre qui s'est creusé entre les pays riches et les pays pauvres. Aujourd'hui, 34,3 millions de personnes dans le monde, adultes et enfants, sont porteuses du virus. 71 % vivent en Afrique subsaharienne. L'épidémie risque de tuer plus de la moitié des jeunes adultes dans les pays où elle s'est le plus fortement enracinée. La situation est particulièrement tragique au Botswana : près de 26 % de la population âgée de quinze à quarante-neuf ans est infectée. Face à l'ampleur et à l'aggravation des taux de séropositivité dans les pays africains, les conséquences démographiques, sociales et économiques durables sont énormes et sapent les fondements mêmes de leurs sociétés. Or, pour ces derniers, le montant de la dette extérieure représente une somme quatre fois plus importante que leur budget éducatif et de santé. Il apparaît donc décisif d'alléger la dette pour enrayer la progression de l'épidémie tant par l'amont, en développant les dispositifs de prévention, que par l'aval, en facilitant l'accès aux médicaments. Au regard de ce constat et de la nécessaire solidarité, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement afin qu'un allègement notable et rapide de la dette extérieure des pays africains puisse s'inscrire dans la réalité de ce début de millénaire.
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Transmise au ministère : Coopération
Réponse du ministère : Coopération publiée le 05/10/2000
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient des conséquences dramatiques de la progression rapide du sida en Afrique et agit par l'intermédiaire de la direction générale de la coopération internationale et du développpement du ministère des affaires étrangères. Si le développement de la pandémie n'était pas rapidement maîtrisé, ce serait une grande partie du capital humain du continent qui disparaîtrait, remettant en question son potentiel de développement et de croissance. Alors qu'aujourd'hui la communauté internationale reconnaît l'importance de la formation de la main-d' uvre pour attirer les investissements étrangers et promouvoir la croissance économique, négliger la progression de la pandémie réduirait à néant tout effort d'investissement. Actuellement, le poids excessif du service de la dette publique extérieure des pays africains soustrait au budget de l'Etat des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des administrations et des services publics, et réduit la capacité d'investissement public, notamment dans des secteurs clés pour le développement : les infrastructures, la santé et l'éducation. C'est pour cette raison que les bailleurs de fonds bilatéraux et, pour la première fois, les bailleurs de fonds multilatéraux ont décidé de procéder à des annulations importantes de stocks de dette, afin de résoudre, dans la durée, le problème de l'endettement extérieure des pays pauvres. Parmi les trente-deux pays éligibles pour l'heure à cette initiative PPTE (pays pauvres très endettés), vingt-six sont africains. Afin de s'assurer que ces allégements se traduisent effectivement par une augmentation significative des dépenses sociales, les bailleurs de fonds ont demandé aux pays africains de mettre en place des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté qui offrent une grande place aux politiques de santé publique, et notamment à la lutte contre le sida pour les pays les plus concernés par le développement de la pandémie. En plus de sa participation au processus PPTE qui concerne l'annulation d'une grande partie de ces créances commerciales garanties, la France (ainsi que les pays du G 7) s'est également engagée à refinancer par dons des échéances de la dette due dans le cadre de contrats de désendettement et de développement conclus avec chaque Etat bénéficiaire. Ces contrats auront pour objet d'assurer que les marges de man uvre budgétaires dégagées par ces pays, en raison de l'annulation du service de la dette, seront effectivement utilisées pour des dépenses sociales et d'offrir ainsi des ressources budgétaires aux politiques de santé publique.
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