Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 27/07/2000
M. Michel Souplet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des professionnels du secteur de la déshydratation de fourrage (luzerne et pulpes) concernant le projet de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) Energie qui doit être soumis à l'examen du Parlement avant la fin de l'année. Les représentants de ce secteur craignent que le choix de taxation et les différentes exonérations ou atténuations décidées ne remettent en cause la pérennité d'une filière déjà très vulnérable par sa concurrence avec le soja américain. Soulignant que cette filière assure une production de protéine végétale de qualité, d'une excellente traçabilité et sans OGM (organismes génétiquement modifiés), respectueuse de l'environnement et de la biodiversité, il lui demande de bien vouloir tenir compte des craintes exprimées et de proposer des dispositions susceptibles de rassurer ce secteur.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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