Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 27/07/2000
M. Rémi Herment interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de gestion des rassemblements pédagogiques intercommunaux (RPI) déconcentrés. En particulier, il souhaiterait savoir s'il est envisagé de considérer, au regard des règles de gestion du personnel de l'éducation nationale, que ce type de RPI constitue une seule entité pour les mutations des enseignants. En effet, l'évolution du nombre d'enfants par classes d'âge, les conditions d'organisation des classes entre les différents bâtiments scolaires peuvent avoir une incidence directe sur l'affectation souhaitée des enseignants. La rigidité des règles actuelles constitue un obstacle à la bonne gestion de ces RPI. De même, pour un RPI déconcentré en trois sites, avec un total de dix enseignants, la situation présente oblige la désignation de trois directeurs ou directrices, sans décharge de service. Ne pourrait-on pas avoir un directeur ou une directrice en charge des trois sites, avec une décharge, comme c'est le cas dans les écoles urbaines avec dix classes. Il convient, en effet, de préserver, dans les limites financières raisonnables, le maillage de nos écoles rurales et de faciliter l'organisation de ce type de RPI, la présence d'une école étant un élément fondamental de l'aménagement de notre territoire rural. Une réponse négative durable à ces questions ne devrait-elle pas être interprétée comme une volonté de voir disparaître, purement et simplement, ces RPI, déconcentrés, solution qui serait éminemment regrettable.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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