Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 27/07/2000
M. Alex Türk attire l'attention de M. le Premier ministre sur le statut des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté. Ces entreprises représentant 20 000 emplois traversent des difficultés. Leurs responsables souhaitent qu'une réflexion soit engagée avec les pouvoirs publics afin d'aboutir à une nouvelle législation modernisant leur statut et celui de leurs salariés. Il lui demande donc s'il entend lancer une cellule de travail afin de préparer la rénovation du dispositif régissant ces ateliers protégés.
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La question est caduque
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