Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 03/08/2000
M. André Dulait rappelle à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie les termes de sa question nº 17534 du 1er juillet 1999 concernant le comptage au point de livraison et des abonnements électriques des collectivités.
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La question a été retirée
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