Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 03/08/2000
M. André Dulait rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question nº 22364 du 3 février 2000 concernant l'annonce de la baisse des impôts.
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La question est caduque
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