Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 03/08/2000
M. André Dulait rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de la question nº 21851 du 13 janvier 2000 concernant les centres communaux d'action sociale et couverture maladie universelle (CMU).
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La question est caduque
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