Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 03/08/2000
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les prestations maladie versées aux retraités de l'artisanat. Il s'avère qu'elles sont nettement inférieures à celles versées aux autres retraités alors qu'ils sont assujettis au même taux de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Le Gouvernement envisage-t-il de gommer cette disparité ?
- page 2695
La question est caduque
Page mise à jour le