Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 03/08/2000
A l'heure ou s'amorce un rapprochement des relations entre la France et l'Algérie, M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la nécessité pour notre pays de manifester la reconnaissance de son devoir de mémoire envers la communauté harkie. Il lui rappelle que les différentes associations de rapatriés harkis demandent la reconnaissance officielle, au-delà des prémisses posées par l'article premier de la loi du 11 juin 1994, de la responsabilité de l'Etat français dans la tragédie qui fut la leur. Sachant que lui-même, à plusieurs reprises, a souligné la nécessité pour l'Etat français d'exercer ce devoir de mémoire, il le remercie de lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/11/2000
Réponse. - De plus en plus fréquemment, les harkis expriment le souhait de bénéficier d'une attention particulière dans la reconnaissance que la nation doit à ceux qui l'ont servie sous les armes en Afrique du Nord et notamment en ce qui concerne son devoir de mémoire. Ils font valoir que le choix de la France qu'ils ont fait alors les a conduits à supporter des sacrifices particuliers individuels et familiaux. Ayant perçu cette attente, et considéré qu'elle était manifestement légitime, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants avait, en 1998, proposé plusieurs mesures propres à y répondre et à accroître la participation du département ministériel dans l'action entreprise en faveur des harkis. Il a, dans cette perspective, non seulement estimé devoir développer leur intégration dans la politique de réparation concernant les combattants d'Afrique du Nord - déjà concrétisée par l'assimilation des supplétifs aux autres militaires depuis la loi du 9 décembre 1974 - notamment, en étendant aux prisonniers de l'armée de libération nationale algérienne (ALN) le mode d'indemnisation applicable aux prisonniers des camps à régime sévère et souhaité par ailleurs favoriser l'accès aux emplois réservés et poursuivre l'ouverture des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aux harkis de la seconde génération, mais il a en outre précisément décidé de mettre en uvre une politique de mémoire volontariste spécifique. Plusieurs actions ont été novatrices : régularisation de l'état civil des harkis tombés en Algérie entre 1954 et 1962 ; intégration des associations représentatives du monde des harkis dans les cérémonies : le 11 novembre 1999, pour la première fois, une délégation de 12 personnes du comité de liaison des associations de harkis a déposé une gerbe sur la tombe du soldat inconnu de l'Arc de triomphe, aux côtés des principales associations du monde combattant métropolitain ; attribution de décorations à des anciens combattants harkis particulièrement valeureux : au titre de la promotion spéciale des anciens combattants en Afrique du Nord, deux harkis ont été distingués en 1997, deux l'ont également été en 1998 et l'un en 1999, sur le contingent normal du secrétaire d'Etat ; soutien à des initiatives culturelles : à la publication de l'ouvrage les Harkis, une mémoire enfouie par les éditions " Autrement " ; cet ouvrage a bénéficié d'une subvention et a été présenté à la salle des rencontres de l'Institution nationale des invalides par le secrétaire d'Etat le 18 février 1999 ; au colloque organisé par le Comité national pour les mulsulmans français consacré aux " harkis et la communauté nationale " et organisé au Sénat le 22 octobre 1999. Cette initiative, qui a connu un écho important, a été subventionnée par le département ministériel. Le secrétaire d'Etat en a tiré les conclusions. Il est apparu manifeste que l'inscription de la mémoire des supplétifs de l'armée française dans la mémoire nationale nécessitait la création de lieux de mémoire spécifiques sur le territoire national et notamment l'apposition de plaques commémoratives, d'une part, sur les monuments aux morts rapatriés d'Algérie et réinstallés dans des communes françaises, d'autre part, sur les monuments aux morts des communes françaises où la mémoire des harkis est importante. La liste définitive de ces derniers sera fixée par un comité consultatif placé sous la présidence du ministère de la défense. L'ensemble de ces plaques commémoratives sera apposé le même jour qu'une plaque dans la galerie de l'Institution nationale des invalides. Un crédit de 1,3 million de francs a déjà été inscrit au budget pour 2000 afin de lancer des études pour la construction d'un mémorial national d'Afrique du Nord érigé à la mémoire de la totalité des soldats français ayant combattu pendant le conflit, sur lequel seront inscrits tous les noms des supplétifs " morts pour la France ", mémorial dont l'implantation est envisagé quai Branly, à Paris, et l'inauguration prévue en 2002.
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