Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 10/08/2000
M. Alain Hethener attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle que pourraient jouer les SCPI dans le débat qui s'est instauré entre les partenaires sociaux au sujet de la retraite volontaire par capitalisation. En effet, quelle que soit la forme que prendra le futur plan partenarial d'épargne salariale (PPES), celui-ci s'appuiera sur la diversité de son contenu afin d'offrir une sécurisation optimale. Toutes les formes de placements collectifs ont été évoquées : OPCVM, les plans d'épargne interentreprises, les fonds communs de placement. Or, une forme de placement n'a pas encore été évoquée, ce sont les parts de SCPI (société civile de placement immobilier). Si la SCPI peut être un produit d'épargne adapté pour remplir son rôle d'investissement-retraite, ce dernier donnera sa pleine mesure et son efficacité lorsque son cadre législatif et réglementaire sera modernisé. Aussi il lui demande s'il envisage, dans un temps rapproché, d'adapter le champ réglementaire des SCPI à la vie du marché boursier actuel.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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