Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 24/08/2000
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de la redevance audiovisuelle puisqu'il a récemment déclaré qu'il s'agissait " d'une idée à examiner ". Les résultats et les propositions relatives à cet examen intéressent, effectivement, tous les Français.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/01/2001
Réponse. - La suppression de la redevance n'a pas été retenue par le Gouvernement. En revanche, les amendements adoptés lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances élargissent les cas d'exonération afin de permettre de tenir compte de la situation des personnes âgées les plus modestes.
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