Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 31/08/2000
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le Premier ministre sur les discussions en cours à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) dans le cadre de l'accord général du commerce et des services. Il souhaite connaître la composition de la délégation française, ainsi que les instructions qu'elle a reçues. Il souhaite aussi savoir si le Parlement sera informé de l'évolution des débats. Enfin, il voudrait connaître les résolutions prises par le Gouvernement pour garantir la pérennité de la conception française du service public.
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Transmise au ministère : Commerce extérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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