Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 14/09/2000
Au moment où la France préside le Conseil de l'Union européenne, M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'utilité qu'il y aurait, dans le domaine des droits de l'homme, d'instituer un coordinateur spécial européen pour le Tibet. En effet, le " dialogue critique " que l'Union européenne mène avec la Chine, aussi nécessaire soit-il, rencontre de nombreuses limites, particulièrement sur la question du Tibet. La spécificité de la question tibétaine rend pertinent qu'un traitement particulier lui soit appliqué. De surcroît, en ce domaine comme en beaucoup d'autres, l'exigence de transparence au regard d'un certain nombre de décisions internationales est de plus en plus forte, ainsi que l'a démontré la récente annulation par la Banque mondiale d'un projet de financement au Tibet, qui n'offrait pas toute satisfaction à cet égard. La fonction d'un coordinateur spécial pour le Tibet ayant d'ores et déjà fait la preuve de son utilité aux Etats-Unis où le Département d'Etat l'a instituée il y a quelques années, il lui demande donc que la France prenne l'initiative d'en proposer le projet à ses partenaires européens.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 10/01/2002
Le gouvernement français et ses partenaires européens jugent incertains les résultats que l'on pourrait attendre de la nomination d'un coordinateur européen pour le Tibet. L'initiative prise par les Etats-Unis en ce sens tend à illustrer les difficultés que peut engendrer la création d'un tel poste et les réactions négatives qu'elle suscite de la part des autorités chinoises. La participation de Mme Dobriansky, en sa qualité de vice-secrétaire d'Etat aux questions mondiales, à la délégation américaine au sommet de l'APEC à Shangai, en novembre 2001, ne semble pas suffisamment significative pour faire évoluer, à ce stade, cette appréciation. A titre national, la France continue de juger plus pertinente son approche, qui consiste en des missions régulières de son ambassadeur au Tibet et dans les régions de peuplement tibétain. La France et ses partenaires européens continueront de suivre avec une attention toute particulière la situation des droits de l'homme au Tibet et d'appeler régulièrement les autorités chinoises, à la Commission des droits de l'homme, dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme, ou lors de rencontres bilatérales, à la préservation de l'identité culturelle et religieuse tibétaine et au respect des droits individuels et collectifs.
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