Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût de la redevance télévision. Il souhaite notamment connaître le montant du gain financier qu'elle procure à l'Etat annuellement ainsi que le coût engendré par sa mise en recouvrement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/04/2001
Réponse. - Le produit de la redevance bénéficie au financement des chaînes du service public, France 2 et France 3, ainsi qu'à l'Institut national de l'audiovisuel, la Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer dit RFO, Radio France international, la Société européenne de programmes de télévision (la Sept-Arte) et la Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (la Cinquième). L'ensemble des recettes collectées sur l'année 1999 a permis de dégager un excédent de 271,9 millions de francs par rapport aux recettes prévisionnelles inscrites en loi de finances (p 2,1 %). Le coût de fonctionnement du service de la redevance est financé par un prélèvement opéré sur les recouvrements de la taxe. Le budget de fonctionnement du service a connu depuis 1996 une évolution limitée, marquée par une croissance beaucoup moins rapide que celle de l'indice des prix et des encaissements. Ainsi, alors que les recettes de redevance ont progressé de 15,1 % entre 1996 et 1999, la hausse du budget de fonctionnement sur la même période s'est limitée à 1,75 %. On notera que sur la période 1998-1999, les encaissements ont augmenté de 4,50 %. Dans le même temps, le budget de la redevance est resté inchangé (488,4 millions de francs).
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