Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 14/09/2000
M. André Bohl demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures elle compte prendre pour permettre la prise en charge des frais de forfait journalier facturés à raison de 70 francs pour 365 jours, soit 25 550 francs. Les adultes handicapés ont des ressources qui dépassent de 40 francs par jour les plafonds prévus par la couverture maladie universelle. De ce fait, ils ne peuvent être exemptés d'une contribution qui était précédemment assurée par l'aide médicale. Cette situation est particulièrement injuste dans le cas de personnes qui sont astreintes à des placements de très longue durée.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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